Le Premier ministre a appelé le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), à se pencher sur les propositions faites par le Sénégal depuis 2013 en faveur de la réglementation de la coentreprise ou joint-venture. Ousmane Sonko présidait jeudi, à Dakar, la 58ème réunion du conseil des ministres de l’organisation.
Le Sénégal qui dirige le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) passe aujourd’hui le témoin au Tchad. En présidant la cérémonie d’ouverture de la 58ème de la réunion du conseil des ministres de l’institution, le Premier ministre invite l’organisation communautaire à se pencher sur les textes proposés par le Sénégal. « L’enjeu de souveraineté économique des États membres devrait également guider l’OHADA dans la conduite du processus législatif relatif à la coentreprise ou joint-venture, qui a fait l’objet de propositions […] déposées depuis 2013 par le Sénégal », a soutenu Ousmane Sonko. Le PM s’est réjoui de l’adoption de l’acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives, qui offre un cadre juridique approprié à la pratique de l’économie sociale et solidaire. Il a aussi estimé « qu’il faudrait une parfaite appropriation du droit coopératif [de l’OHADA] et une réelle exploitation de son potentiel systémique ». Avant de poursuivre, « notre pays a très tôt cru en ce modèle de coopération économique, pour avoir été au premier plan dans le processus de création de l’OHADA et grandement contribué au démarrage effectif des activités de ses organes », soutient M. Sonko. Le premier ministre a aussi engagé le conseil des ministres de l’OHADA « à veiller à ce que ce budget corresponde rigoureusement à un programme d’activités réaliste et qu’il puisse répondre aux principes fondamentaux de l’élaboration budgétaire ». « Je vous exhorte, parallèlement, à réfléchir aux moyens d’assurer la mobilisation, à bonne date, des ressources que vous aurez allouées aux différentes institutions, mais également à veiller, avec une particulière minutie, à une affectation rigoureusement conforme des deniers que nos États mobilisent, avec beaucoup de sacrifice » a-t-il exhorté. A l’issue de cette réunion de Dakar, l’organisation va pour la première fois désigner, un Auditeur interne et deux membres du Comité de suivi des procédures au Centre d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage.
Lansana DIANDY
